Demande de carte grise véhicule neuf et d’occasion : les pièces à fournir 1

Si aujourd’hui à la faveur de la simplification administrative voulue par l’Etat Français il est possible d’effectuer sa demande de carte grise en ligne, il n’en demeure pas moins que les pièces justificatives nécessaires à son établissement doivent être envoyées par la poste au prestataire. Voici le détail des pièces que vous devrez envoyer, à minima, pour votre demande de carte grise sur véhicule neuf ou d’occasion.

Les justificatifs à envoyer, véhicule neuf ou d’occasion

Que votre demande porte sur un véhicule neuf ou occasion, certaines pièces justificatives sont demandées dans les deux cas. Vous devrez ainsi envoyer à votre prestataire un justificatif de domicile de moins de 6 mois, il s’agit de la photocopie d’une facture d’eau, gaz, électricité, internet, photocopie de votre avis d’imposition, quittance de loyer si elle est établie par un professionnel ou encore une photocopie de votre attestation d’assurance pour le logement que vous occupez.

Vous devrez également joindre une photocopie de votre pièce d’identité, ce peut être la carte d’identité, le permis de conduire, un passeport en cours de validité et pour les étrangers résidant en France photocopie du passeport ou du titre de séjour.

Vous devrez également joindre l’original de la déclaration de cession du véhicule rempli par l’acquéreur et le vendeur (avec tampon du professionnel si le vendeur est professionnel).

Dernier document à joindre à votre dossier : la demande de certificat d’immatriculation ; Document cerfa N°13750*05 attestant de votre demande de carte grise à votre nom. Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous pouvez consulter la Notice Explicative disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Pour les véhicules neufs

L’original du certificat de conformité, ou notice descriptive du constructeur : dans les deux cas le document doit comporter le cachet du vendeur (concessionnaire) et le nom de l’acheteur. Un formulaire additionnel (cerfa N°470205) doit être fourni pour certaines marques.

L’original du Quitus Fiscal, signé par l’agent des Finances publiques et comportant le cachet de l’agence du Trésor Public qui délivre le Quitus.

Pour les véhicules d’occasion

Une photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Attention aux dates limites, le contrôle doit avoir moins de 6 mois au moment où la demande est effectuée auprès des services de l’Etat.

Enfin vous devrez joindre à votre demande l’original de la carte grise + une photocopie, veillez bien à conserver le coupon détachable qui vous permettra de circuler en attendant votre nouvelle carte grise.

Formulaires à remplir par vous seul

Si vous passez par un prestataire privé, par exemple si vous effectuez votre demande de carte grise sur Internet, vous devrez joindre à votre demande le mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant le prestataire à effectuer la démarche pour votre compte.

Et bien sûr il faudra joindre l’original de la demande d’immatriculation du véhicule, obligatoire pour toute demande d’immatriculation de véhicule neuf ou d’occasion.